Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergement ‘La Rose Des Vents, Canaveilles’.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : 50% du montant du loyer reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 45 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – proprété : L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par le locataire et le propriétaire ou son agent. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Si le locataire ne respecte pas cet article le propriétaire peut déduire les frais de ménage de la caution, actuellement €20/heure.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de €400 est demandé par le propriétaire. Ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans le plus bref délai.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité signalé au moment de la réservation, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf des cas exceptionnels et avec l’accord du propriétaire. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour: aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16– litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

Voir le Gîte